CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L’ATELIER HESTIA :
 
Remarque : pour l’ensemble du document, le terme « chantier » comprend toutes les prestations proposées par l’Atelier Hestia 
en termes de tapisserie d’ameublement, de tapisserie décor et de décoration d’intérieur, réalisées à l’atelier ou chez le client.
 

1. DECLARATION DU CLIENT :

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
 

2. PRIX :

  • L’Atelier Hestia est une entreprise non assujettie à la TVA, selon l’article 293 B du CGI.

  • Ses prix sont établis net et sans escompte.

  • Le prix indiqué dans le devis s'entend sous réserve de l'état de la carcasse (visible au démontage de la couverture et/ou de la garniture) ou de l’état du chantier au moment où il est confié à l’Atelier Hestia.

  • Si un problème non anticipable survient au cours de l’exécution du chantier, l’Atelier Hestia en avertira le client et l’informera des modifications nécessaires à la bonne exécution de la suite du chantier. Des coûts supplémentaires inhérents aux réparations et/ou modifications seront alors facturés en sus du prix initial.

  • L’Atelier Hestia procure toutes les fournitures nécessaires à la réalisation du chantier, lesquelles sont indiquées dans le devis (tissus, passementeries, fournitures tapissier, peintures, produits d’entretien des bois, et toutes autres fournitures …).

  • Dans le cas très exceptionnel où l’Atelier Hestia accepterait de réaliser le chantier avec des fournitures fournies par le client, une majoration de 20 % du montant total du devis sera appliquée.

 

3. COMMANDE :

  • Les devis de l’Atelier Hestia sont valables 30 jours à compter de leur date d’édition.

  • Afin de valider sa commande, le client doit dater et signer le devis, y apposer la mention « Lu et approuvé », et verser un acompte de 50% de la valeur totale du devis.

  • L’Atelier Hestia accepte les paiements par virement bancaire ou les espèces.

  • L’Atelier Hestia ne remettra aucun chantier terminé avant acquittement de la facture correspondante.

  • Si le client devait annuler sa commande, de manière exceptionnelle et justifiée par écrit, après le versement de l’acompte, cet acompte serait retenu au titre de dédommagement (temps de conseil, établissement du devis nécessitant les temps

    de recherches et d’exécution, déplacements éventuels, frais déjà engagés …)

 

4. DÉLAI :

  • L’Atelier Hestia estime un délai de livraison et met tout en œuvre pour le respecter. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni à l'annulation des commandes en cours.

  • Dès lors que le client est averti de la date de fin de chantier, il conviendra avec l’Atelier Hestia d’une date de livraison de ce dernier. Toutefois, le délai entre l’avertissement de fin de chantier et la date de récupération/réception effective
    de ce chantier ne pourra pas excéder 15 jours.

  • Au-delà de 15 jours, 15€ par jour seront facturés par journée supplémentaire de stockage durant 15 jours. Au-delà de ces 15 jours, 30 euros par jours seront facturés par journée supplémentaire de stockage.

 

5. GARANTIE :


  • L’Atelier Hestia, artisan d’Art diplômé, exécute son travail dans les règles de l’art et travaille uniquement avec des fournisseurs spécialisés et soigneusement référencés qui disposent des garanties nécessaires.

  • L’Atelier Hestia garantit donc un travail professionnel de qualité.

  • Dans le cas très exceptionnel où l’Atelier Hestia travaillerait avec un tissu fourni par le client, aucune garantie ne s’appliquera. 


 
6. PAIEMENT :

Les conditions de paiement de l’Atelier Hestia sont les suivantes (le « paiement » signifie que la somme est apparue sur le compte bancaire de l’Atelier Hestia) :

  • Cas d’une prestation réalisée à l’atelier : dans un premier temps, le paiement d’un acompte de 50% du montant total du devis avant démarrage du chantier. Dans un second temps, le paiement du solde de la facture (50 % restants) dès sa réception et avant remise du chantier.

  • Cas d’une prestation réalisée chez le client : dans un premier temps, le paiement d’un acompte de 50% du montant total du devis avant démarrage du chantier, puis 40% du solde à mi-chantier, et les 10% restants à la remise du chantier.

  • En aucun cas une réclamation ne justifie un retard de paiement.



7. RÉCLAMATION :

Les réclamations sur facture sont recevables uniquement si elles sont formulées par écrit auprès de l’Atelier Hestia dans les huit jours suivant la date de facturation.